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Modifications des conditions d’utilisation et de notre site Web

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Nous nous réservons le droit, à tout moment et périodiquement, de désactiver ou d’annuler votre compte, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que vous l’ayez choisi ou que vous nous l’ayons fourni, à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, notamment une violation de l’une ou l’autre des dispositions de ces conditions d’utilisation.

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Droits de propriété intellectuelle et titularité

Il est entendu et vous acceptez que notre site Web et son contenu intégral, ses caractéristiques et sa fonctionnalité, notamment toutes les données, tous les logiciels, les codes, le texte, les menus affichés, les graphiques, les photographies, les vidéos, les fichiers audio, la conception, la présentation, la sélection et la disposition, sont la propriété de Shad, de ses concédants de licence ou autres fournisseurs de ce matériel et de ces éléments et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit relatif aux marques de commerce, aux brevets au secret industriel et autre droit de propriété.

Le nom de Shad et tous les noms connexes, logos, noms de produit et de service, dessins ou motifs, images et slogans sont des marques de commerce de Shad ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licences. Vous ne devez pas vous servir de ces marques sans que Shad ne vous en ait donné la permission écrite au préalable. Les autres noms, logos, noms de produit et de service, motifs, images et slogans mentionnés, ou qui figurent dans le présent site Web, sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de ces droits de propriété, sauf ce qui est expressément autorisé, constituera une atteinte aux droits du titulaire des droits de propriété ou une violation de ces droits et pourrait constituer une violation des lois fédérales ou autres lois et exposer en outre le contrefacteur à une poursuite en justice.

Vous pouvez uniquement utiliser notre site Web pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous ne devez pas reproduire, de manière directe ou indirecte, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel ou document se trouvant sur notre site Web, ou en tirer des œuvres dérivées, sous quelque forme ou par le biais de quelque moyen que ce soit, à l’exception de ce qui suit :

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Conditions d’utilisation et normes relatives au contenu du site et aux soumissions de l’utilisateur

Comme condition de votre accès et de votre utilisation, vous consentez à n’utiliser notre site Web qu’à des fins légitimes et conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Les normes suivantes relatives au contenu s’appliquent à la totalité du contenu, du matériel et de l’information que l’utilisateur soumet, publie, affiche ou transmet (collectivement « soumet ») à notre site Web, à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (collectivement « soumissions de l’utilisateur ») et à toute fonction interactive. Toute soumission de l’utilisateur doit être conforme à l’ensemble des conditions d’utilisation, de la réglementation et des lois fédérales, provinciales, locales et internationales applicables.

Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, vous déclarez et convenez que votre utilisation de notre site Web ou toute soumission de l’utilisateur :

(a) ne violera pas, de quelque manière que ce soit, toute réglementation ou loi fédérale, provinciale, locale ou internationale, notamment toute loi sur l’exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques de commerce, de secret industriel, tout droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle, droit légal (y compris les droits de publicité et droits à la vie privée d’autrui) ni ne contiendra du matériel pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou criminelle en vertu de lois ou de règlements applicables ou qui autrement pourrait entrer en conflit avec les présentes conditions d’utilisation et avec notre Politique de confidentialité que vous trouverez à https://www.shad.ca/fr/politique-de-confidentialite/;

(b) ne violera pas, de quelque manière que ce soit, les conditions d’utilisation de tout site Web de tiers qui est lié à notre site Web, notamment tout site Web de médias sociaux d’un tiers;

(c) n’inclura pas ni ne contiendra tout matériel obscène, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou qui repose sur l’exploitation ou encore sur la discrimination fondée sur la race, le genre, la religion, la nationalité, la limitation fonctionnelle, l’orientation sexuelle ou l’âge ou sur tout autre motif de distinction illicite ou qui pourrait par ailleurs s’avérer répréhensible ou offensant, tel que le déterminera notre organisation à sa seule discrétion;

(d) ne correspondra pas à une traque furtive, à une tentative d’exploiter ou de nuire à une personne (y compris des mineurs) d’une manière ou d’une autre en exposant cette personne à un contenu inapproprié ou autre ni à une demande de renseignements personnels comme l’interdisent les lois, les codes ou les règlements applicables;

(e) ne comportera pas ni ne fournira pas de fausses données ou des renseignements inexacts ou trompeurs, et n’y contribuera pas non plus;

(f) ne consistera pas à envoyer, à recevoir sciemment, à téléverser, à télécharger, à utiliser ou à réutiliser tout matériel qui n’est pas conforme aux lignes directrices générales des présentes conditions d’utilisation;

(g) ne sera pas une tentative et n’aura pas pour but de se faire passer pour Shad, un employé de l’organisation, ou tout autre utilisateur, personne ou entité (entre autres par le biais d’adresses courriel ou de noms affichés associés à l’une ou l’autre des entités précédentes);

(h) ne consistera pas à transmettre toute publicité ou promotion, ni à en assurer l’envoi, à défaut de notre consentement écrit préalable, à favoriser des ventes ni à encourager toute autre activité commerciale, notamment tout « pourriel », « courrier poubelle », lettre faisant partie d’une chaîne, concours, sweepstake ou autre instrument de stimulation des ventes, publicité réciproque, publicité générale ou toute autre sollicitation semblable;

(i) ne visera pas à encourager tout autre comportement pouvant restreindre ou inhiber l’utilisation ou la satisfaction tirée de l’utilisation de notre site Web, ou un comportement qui, tel que nous le déterminerons, pourrait porter préjudice à Shad ou aux utilisateurs de notre site Web ou les exposer à une responsabilité;

(j) n’aura pas pour effet de causer de la gêne, des inconvénients ou une anxiété inutile ou ne sera pas susceptible de contrarier, d’embarrasser ou d’alarmer toute autre personne;

(k) ne fera pas la promotion de toute activité illégale ni n’entérinera, n’encouragera ou ne facilitera tout acte illégal;

(l) ne donnera pas l’impression que nous, ou toute autre personne ou entité, avons approuvé l’utilisation ou la soumission, ou que nous en sommes le point d’origine, si tel n’est pas le cas.

Soumissions de l’utilisateur : Octroi de licence

Le site Web peut contenir des fonctions interactives qui permettent les soumissions par l’utilisateur dans notre site Web ou par son entremise.

Aucun des dossiers ou documents soumis par l’utilisateur à notre site Web ne sera assujetti à des mesures de confidentialité par Shad. En soumettant un fichier ou un document à notre site Web, vous nous accordez, à nous et à nos titulaires de licence, successeurs et ayants droit, le droit à une licence mondiale, franche de redevances, perpétuelle, irrévocable, non exclusive nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher et de distribuer ce même matériel, et également de le divulguer à des tiers, pour quelque fin que ce soit et selon les paramètres de votre compte, ou d’intégrer ce matériel à tout média, forme ou technologie partout dans le monde sans qu’aucune rémunération ne vous soit versée. L’utilisateur renonce également à tout droit moral ou autre droit de paternité d’une œuvre comme condition de soumission.

En soumettant un fichier ou un document, vous déclarez et garantissez qu’en tant qu’utilisateur vous possédez les droits nécessaires vous permettant de faire cette soumission et que vous avez le droit de nous octroyer la licence qui s’y rattache, de même qu’à nos titulaires de licence, successeurs et ayants droit et que le tout est conforme aux présentes conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez en outre que toutes les soumissions de l’utilisateur sont conformes aux lois et aux règlements applicables et aux lignes directrices liées aux soumissions de l’utilisateur énoncées dans les présentes conditions d’utilisation.

Il est entendu et vous convenez que vous, et non pas Shad, assumez l’entière responsabilité de toute soumission que vous faites ou à laquelle vous contribuez en tant qu’utilisateur et que vous êtes entièrement responsable et juridiquement responsable de ce contenu et de son exactitude, notamment envers des tiers. Nous ne serons pas tenus responsables ni juridiquement responsables envers des tiers du contenu ou de l’exactitude de toute soumission faite par vous ou par tout autre utilisateur de notre site Web.

Surveillance de site et exécution, suspension et résiliation

L’organisation a le droit, sans avis préalable :

(a) de refuser que soit affichée ou de retirer toute soumission d’un utilisateur à notre site Web pour un motif quelconque ou sans aucun motif, à notre entière discrétion;

(b) d’adopter à tout moment des mesures jugées nécessaires ou appropriées en ce qui concerne toute soumission d’un utilisateur, à notre entière discrétion, notamment en cas de violation des conditions d’utilisation de notre site Web ou des lignes directrices entourant les soumissions par l’utilisateur;

(c) d’intenter une action en justice appropriée, notamment un renvoi à un organisme chargé de l’application de la loi ou à un organisme de réglementation ou d’aviser la partie lésée de toute utilisation illicite ou non autorisée de notre site Web – sans restreindre le caractère général de ce qui précède, nous avons le droit de coopérer entièrement avec tout organisme chargé de l’application de la loi ou de nous plier à toute ordonnance d’un tribunal qui nous enjoint de dévoiler l’identité d’une personne ou de divulguer tout autre renseignement à propos de quiconque publie du matériel ou des fichiers sur notre site Web ou par son entremise;

(d) de résilier ou de suspendre votre accès à une partie ou à l’intégralité de notre site Web pour quelque motif que ce soit, ou même sans aucun motif, notamment en cas de violation des présentes conditions d’utilisation.

VOUS DÉGAGEZ SHAD DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ÉVENTUELLES DEMANDES OU RÉCLAMATIONS RÉSULTANT D’UNE ACTION INTENTÉE PAR SHAD RELATIVEMENT À TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR SHAD OU PAR DES ORGANISMES CHARGÉS DE L’APPLICATION DE LA LOI.

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Aucun recours

Le contenu de notre site Web est fourni à des fins d’information générale uniquement. Il ne doit pas être interprété comme des conseils auxquels se fier. Vous devez chercher à obtenir un avis professionnel ou des conseils plus précis avant de prendre la décision d’agir ou de ne pas agir en fonction du contenu de notre site.

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Confidentialité

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Restrictions géographiques

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Déni de garanties

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Indemnisation

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Lois applicables et instances compétentes

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Tout litige découlant des présentes conditions d’utilisation ne pouvant pas être résolu  par le biais de discussions entre vous et Shad sera tranché uniquement et exclusivement par la voie d’un arbitrage administré selon les règles de la Loi sur l’arbitrage (Ontario) (« Règles »). L’arbitrage sera mené en anglais à Toronto, en Ontario, au Canada. Si les parties à l’arbitrage n’arrivent pas à s’entendre sur le choix d’un arbitre, l’arbitre sera sélectionné en vertu des Règles. Les frais d’arbitrage seront assumés par les deux parties à parts égales, à moins que la sentence arbitrale n’en décide autrement. Sauf indication contraire dans les présentes, le montant accordé par l’arbitre se limitera aux dommages-intérêts compensatoires contre l’une ou l’autre des parties. La décision rendue par l’arbitre sera définitive et liera les parties et cette sentence correspondra à un montant accordé conformément à une sentence arbitrale pouvant être homologuée par le tribunal qui possède la compétence en cette matière.

Renonciation

Le fait de tarder à exercer ou le défaut d’exercer ou de faire valoir ses droits, recours, pouvoirs ou privilèges en vertu des présentes conditions d’utilisation ne constituent pas une renonciation à ces mêmes droits, recours, pouvoirs ou privilèges et ne peuvent pas être interprétés comme tels. L’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes n’exclut pas l’exercice ultérieur d’autres droits, recours, pouvoirs ou privilèges.

Divisibilité

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions d’utilisation est invalide, illégale ou  non exécutoire dans tout territoire de compétence, cette invalidité, illégalité ou ce caractère non exécutoire n’influeront aucunement sur toute autre clause ou disposition des présentes conditions d’utilisation ni n’invalideront ou ne rendront inapplicable cette clause ou disposition dans tout autre pays ou territoire de compétence.

Intégralité de l’entente

Les conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité constituent l’entente intégrale et unique intervenue entre vous et Shad Canada en ce qui a trait à notre site Web et remplacent en la matière toute les ententes, déclarations ou garanties antérieures et actuelles, écrites et orales.

Production de rapports et point de contact

Le présent site Web est exploité par Shad Canada, 419-A, rue Phillip, Waterloo (Ontario) N2L 3X2.

Si vous prenez connaissance de toute utilisation malveillante du présent site Web, par exemple un comportement diffamatoire, vous devez le signaler à Shad à info@shad.ca.

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30 avril 2020