Les présentes conditions d’utilisation du site Web https://www.shad.ca et de ses sous-domaines constituent un accord juridique conclu par et entre vous et Shad Canada (« Shad », « nous », « notre », « organisation »). Les conditions suivantes (les présentes « conditions d’utilisation ») régissent votre accès et votre utilisation, notamment de toute fonctionnalité ou contenu offert sur ou par le biais de https://www.shad.ca/ (notre « site Web »). Ces services et programmes, décrits dans notre site Web, pourraient être régis par leurs propres dispositions, telles qu’elles sont énoncées dans notre site Web ou fournies par nous aux participants et aux utilisateurs.

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT ÉTANT DONNÉ QU’ELLES SONT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES ET COMPORTENT DES SECTIONS QUI RENFERMENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS SUR L’UTILISATION, SUR LES DROITS, SUR LA RESPONSABILITÉ ET SUR LES OBLIGATIONS AUXQUELLES VOUS DEVEZ VOUS CONFORMER ET SUR LES QUESTIONS LIÉES AUX LITIGES, Y COMPRIS LE RECOURS EXCLUSIF À L’ARBITRAGE. 

EN UTILISANT NOTRE SITE WEB, VOUS CONSENTEZ DE CE FAIT À ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES ET À VOUS Y CONFORMER AINSI QU’À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, QUE VOUS TROUVEREZ À https://www.shad.ca/fr/politique-de-confidentialite/ INCLUSE DANS LES PRÉSENTES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS D’UTILISATION OU AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE WEB NI Y ACCÉDER. POUR TOUT ÉCLAIRCISSEMENT, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC NOUS À INFO@SHAD.CA.

Modifications des conditions d’utilisation et de notre site Web

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de réviser et de mettre à jour ces conditions de façon périodique. Chacune de ces modifications entrera en vigueur dès le moment où elle sera affichée et s’appliquera à tout accès à notre site Web et à toute utilisation continue de celui-ci. Vous consentez à examiner périodiquement les conditions pour vous tenir au courant de ces éventuelles modifications et votre utilisation continue constituera votre acceptation desdites modifications.

Les données et la documentation qui se trouvent sur le présent site Web, et sur notre site Web, peuvent être modifiées, retirées ou supprimées à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Si pour quelque raison que ce soit, des utilisateurs se voient limiter l’accès à notre site Web, en tout ou en partie, ou si notre site Web n’est pas disponible à tout moment ou pendant une certaine période, nous ne pourrons en être tenus responsables.

Votre utilisation de notre site Web et établissement du compte et sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante à nos yeux. Nous avons recours à des mesures physiques, électroniques et administratives destinées à sécuriser vos données personnelles contre les pertes accidentelles et contre l’utilisation, la modification, la divulgation et l’accès non autorisés.

La sûreté et la sécurité de vos données dépendent aussi de vous. Il incombe aux utilisateurs d’obtenir leur propre accès à notre site Web. Les utilisateurs sont tenus de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site Web par l’entremise de la connexion Internet d’un utilisateur sont au fait de ces conditions d’utilisation et s’y conforment. Le site Web, y compris le contenu ou les sections de notre site Web, peuvent exiger l’inscription de l’utilisateur. Une condition d’utilisation de notre site Web veut que tous les renseignements que vous fournissez sur notre site Web soient exacts, à jour et complets.

Malheureusement, la transmission de l’information par Internet n’est pas entièrement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux afin de protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données personnelles transmises à notre site Web.  Toute transmission de vos données personnelles se fait à vos propres risques. Nous ne serons pas tenus responsables du contournement de toute mesure ou de tout paramètre de sécurité intégré à notre site Web.

Les données d’inscription et tout document ou dossier que vous soumettez à notre site Web à l’aide d’une fonctionnalité comme les applications, les salons de clavardage, le courriel, les babillards électroniques, les pages Web de groupe d’intérêt ou personnel, les profils, les forums, les tableaux d’affichage et autres fonctionnalités du genre (collectivement appelées les « fonctions interactives ») constituent votre consentement à toutes les mesures que nous adopterons en ce qui a trait à ces données ou documents conformément à notre politique de confidentialité.

Tout nom d’utilisateur, mot de passe ou tout autre élément d’information que vous choisissez ou qui vous est fourni dans le cadre de notre procédure de sécurité doit être traité sous le sceau de la confidentialité et vous devez vous abstenir de le divulguer à toute autre personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé de manière à ce que d’autres personnes ne puissent pas visualiser ou enregistrer votre mot de passe ou vos autres renseignements personnels. Il est entendu et vous acceptez que si un compte vous est fourni, votre compte est personnel et vous consentez à ne pas accorder à toute autre personne l’accès au présent site Web ni à des parties de ce site Web à l’aide de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou autre donnée de sécurité. Vous consentez à nous aviser sur-le-champ de tout accès non autorisé à votre nom d’utilisateur ou mot de passe, de toute utilisation non autorisée de ceux-ci ou de toute autre infraction à la sécurité. Vous acceptez également de veiller à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation malveillante de votre mot de passe ou de tout accès non autorisé.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et périodiquement, de désactiver ou d’annuler votre compte, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que vous l’ayez choisi ou que vous nous l’ayons fourni, à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, notamment une violation de l’une ou l’autre des dispositions de ces conditions d’utilisation.

Il vous est interdit de chercher à contourner et à violer la sécurité du présent site Web, notamment : (a) en accédant au contenu et aux données qui ne vous sont pas destinés; (b) en tentant de porter atteinte sans autorisation aux mesures de sécurité ou d’authentification ou de les transgresser; (c) en restreignant, en perturbant ou en désactivant le service aux utilisateurs, aux hôtes, aux serveurs ou aux réseaux; (d) en reproduisant de manière illicite l’en-tête du paquet TCP/IP; (e) en perturbant les services du réseau et en perturbant également la capacité du propriétaire du site Web de surveiller notre site Web; (f) en utilisant tout robot, robot d’indexation ou autre dispositif automatique, processus ou moyen d’accéder à notre site Web pour quelque fin que ce soit, y compris le fait de contrôler ou de copier toute documentation qui se trouve sur notre site Web; (g) en implantant tout virus, cheval de Troie, ver informatique, bombe logique ou autre matériel malicieux ou technologiquement nuisible; (h) en attaquant notre site Web au moyen d’une attaque par déni de service ou par déni de service distribué, d’une inondation, d’un bombardement de courriels ou d’une panne du système; (i) en cherchant à porter atteinte ou à nuire au fonctionnement de notre site Web.  

Droits de propriété intellectuelle et titularité

Il est entendu et vous acceptez que notre site Web et son contenu intégral, ses caractéristiques et sa fonctionnalité, notamment toutes les données, tous les logiciels, les codes, le texte, les menus affichés, les graphiques, les photographies, les vidéos, les fichiers audio, la conception, la présentation, la sélection et la disposition, sont la propriété de Shad, de ses concédants de licence ou autres fournisseurs de ce matériel et de ces éléments et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit relatif aux marques de commerce, aux brevets au secret industriel et autre droit de propriété.

Le nom de Shad et tous les noms connexes, logos, noms de produit et de service, dessins ou motifs, images et slogans sont des marques de commerce de Shad ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licences. Vous ne devez pas vous servir de ces marques sans que Shad ne vous en ait donné la permission écrite au préalable. Les autres noms, logos, noms de produit et de service, motifs, images et slogans mentionnés, ou qui figurent dans le présent site Web, sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de ces droits de propriété, sauf ce qui est expressément autorisé, constituera une atteinte aux droits du titulaire des droits de propriété ou une violation de ces droits et pourrait constituer une violation des lois fédérales ou autres lois et exposer en outre le contrefacteur à une poursuite en justice.

Vous pouvez uniquement utiliser notre site Web pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous ne devez pas reproduire, de manière directe ou indirecte, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel ou document se trouvant sur notre site Web, ou en tirer des œuvres dérivées, sous quelque forme ou par le biais de quelque moyen que ce soit, à l’exception de ce qui suit :

(a) votre ordinateur et votre navigateur peuvent temporairement stocker ou conserver en mémoire cache des copies de tout matériel ou document que vous avez visualisé ou auquel vous avez eu accès;

(b) au cas où les plateformes de médias sociaux seraient liées à certains contenus de notre site Web, vous pouvez vous livrer à certaines actions, dans la mesure où notre site Web et ces plateformes de médias sociaux le permettent.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les copies de tout matériel ou document du présent site Web ni à supprimer ou à modifier un droit d’auteur, une marque de commerce ou tout autre avis propriétal provenant du matériel ou des documents qui se trouvent sur ce site. Vous ne devez pas utiliser pour des fins commerciales toute partie de notre site Web ni tout service ou matériel disponible par le biais de notre site Web et vous ne devez pas y avoir accès non plus pour des fins commerciales.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre site Web en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site Web prendra fin immédiatement et il vous faudra, à notre choix, retourner ou détruire toute copie du matériel ou des documents que vous avez créés. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt dans notre site Web ou dans tout contenu de notre site Web, ni à leur égard, et tous les droits qui n’ont pas été accordés expressément sont réservés par Shad. Toute utilisation de notre site Web que nos conditions d’utilisation ne permettent pas expressément constituera une violation de ces mêmes conditions d’utilisation et pourrait usurper ou violer un droit d’auteur, une marque de commerce et pourrait transgresser d’autres lois sur la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété.

Conditions d’utilisation et normes relatives au contenu du site et aux soumissions de l’utilisateur

Comme condition de votre accès et de votre utilisation, vous consentez à n’utiliser notre site Web qu’à des fins légitimes et conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Les normes suivantes relatives au contenu s’appliquent à la totalité du contenu, du matériel et de l’information que l’utilisateur soumet, publie, affiche ou transmet (collectivement « soumet ») à notre site Web, à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (collectivement « soumissions de l’utilisateur ») et à toute fonction interactive. Toute soumission de l’utilisateur doit être conforme à l’ensemble des conditions d’utilisation, de la réglementation et des lois fédérales, provinciales, locales et internationales applicables.

Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, vous déclarez et convenez que votre utilisation de notre site Web ou toute soumission de l’utilisateur :

(a) ne violera pas, de quelque manière que ce soit, toute réglementation ou loi fédérale, provinciale, locale ou internationale, notamment toute loi sur l’exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques de commerce, de secret industriel, tout droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle, droit légal (y compris les droits de publicité et droits à la vie privée d’autrui) ni ne contiendra du matériel pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou criminelle en vertu de lois ou de règlements applicables ou qui autrement pourrait entrer en conflit avec les présentes conditions d’utilisation et avec notre Politique de confidentialité que vous trouverez à https://www.shad.ca/fr/politique-de-confidentialite/;

(b) ne violera pas, de quelque manière que ce soit, les conditions d’utilisation de tout site Web de tiers qui est lié à notre site Web, notamment tout site Web de médias sociaux d’un tiers;

(c) n’inclura pas ni ne contiendra tout matériel obscène, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou qui repose sur l’exploitation ou encore sur la discrimination fondée sur la race, le genre, la religion, la nationalité, la limitation fonctionnelle, l’orientation sexuelle ou l’âge ou sur tout autre motif de distinction illicite ou qui pourrait par ailleurs s’avérer répréhensible ou offensant, tel que le déterminera notre organisation à sa seule discrétion;

(d) ne correspondra pas à une traque furtive, à une tentative d’exploiter ou de nuire à une personne (y compris des mineurs) d’une manière ou d’une autre en exposant cette personne à un contenu inapproprié ou autre ni à une demande de renseignements personnels comme l’interdisent les lois, les codes ou les règlements applicables;

(e) ne comportera pas ni ne fournira pas de fausses données ou des renseignements inexacts ou trompeurs, et n’y contribuera pas non plus;

(f) ne consistera pas à envoyer, à recevoir sciemment, à téléverser, à télécharger, à utiliser ou à réutiliser tout matériel qui n’est pas conforme aux lignes directrices générales des présentes conditions d’utilisation;

(g) ne sera pas une tentative et n’aura pas pour but de se faire passer pour Shad, un employé de l’organisation, ou tout autre utilisateur, personne ou entité (entre autres par le biais d’adresses courriel ou de noms affichés associés à l’une ou l’autre des entités précédentes);

(h) ne consistera pas à transmettre toute publicité ou promotion, ni à en assurer l’envoi, à défaut de notre consentement écrit préalable, à favoriser des ventes ni à encourager toute autre activité commerciale, notamment tout « pourriel », « courrier poubelle », lettre faisant partie d’une chaîne, concours, sweepstake ou autre instrument de stimulation des ventes, publicité réciproque, publicité générale ou toute autre sollicitation semblable;

(i) ne visera pas à encourager tout autre comportement pouvant restreindre ou inhiber l’utilisation ou la satisfaction tirée de l’utilisation de notre site Web, ou un comportement qui, tel que nous le déterminerons, pourrait porter préjudice à Shad ou aux utilisateurs de notre site Web ou les exposer à une responsabilité;

(j) n’aura pas pour effet de causer de la gêne, des inconvénients ou une anxiété inutile ou ne sera pas susceptible de contrarier, d’embarrasser ou d’alarmer toute autre personne;

(k) ne fera pas la promotion de toute activité illégale ni n’entérinera, n’encouragera ou ne facilitera tout acte illégal;

(l) ne donnera pas l’impression que nous, ou toute autre personne ou entité, avons approuvé l’utilisation ou la soumission, ou que nous en sommes le point d’origine, si tel n’est pas le cas.

Soumissions de l’utilisateur : Octroi de licence

Le site Web peut contenir des fonctions interactives qui permettent les soumissions par l’utilisateur dans notre site Web ou par son entremise.

Aucun des dossiers ou documents soumis par l’utilisateur à notre site Web ne sera assujetti à des mesures de confidentialité par Shad. En soumettant un fichier ou un document à notre site Web, vous nous accordez, à nous et à nos titulaires de licence, successeurs et ayants droit, le droit à une licence mondiale, franche de redevances, perpétuelle, irrévocable, non exclusive nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher et de distribuer ce même matériel, et également de le divulguer à des tiers, pour quelque fin que ce soit et selon les paramètres de votre compte, ou d’intégrer ce matériel à tout média, forme ou technologie partout dans le monde sans qu’aucune rémunération ne vous soit versée. L’utilisateur renonce également à tout droit moral ou autre droit de paternité d’une œuvre comme condition de soumission.

En soumettant un fichier ou un document, vous déclarez et garantissez qu’en tant qu’utilisateur vous possédez les droits nécessaires vous permettant de faire cette soumission et que vous avez le droit de nous octroyer la licence qui s’y rattache, de même qu’à nos titulaires de licence, successeurs et ayants droit et que le tout est conforme aux présentes conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez en outre que toutes les soumissions de l’utilisateur sont conformes aux lois et aux règlements applicables et aux lignes directrices liées aux soumissions de l’utilisateur énoncées dans les présentes conditions d’utilisation.

Il est entendu et vous convenez que vous, et non pas Shad, assumez l’entière responsabilité de toute soumission que vous faites ou à laquelle vous contribuez en tant qu’utilisateur et que vous êtes entièrement responsable et juridiquement responsable de ce contenu et de son exactitude, notamment envers des tiers. Nous ne serons pas tenus responsables ni juridiquement responsables envers des tiers du contenu ou de l’exactitude de toute soumission faite par vous ou par tout autre utilisateur de notre site Web.

Surveillance de site et exécution, suspension et résiliation

L’organisation a le droit, sans avis préalable :

(a) de refuser que soit affichée ou de retirer toute soumission d’un utilisateur à notre site Web pour un motif quelconque ou sans aucun motif, à notre entière discrétion;

(b) d’adopter à tout moment des mesures jugées nécessaires ou appropriées en ce qui concerne toute soumission d’un utilisateur, à notre entière discrétion, notamment en cas de violation des conditions d’utilisation de notre site Web ou des lignes directrices entourant les soumissions par l’utilisateur;

(c) d’intenter une action en justice appropriée, notamment un renvoi à un organisme chargé de l’application de la loi ou à un organisme de réglementation ou d’aviser la partie lésée de toute utilisation illicite ou non autorisée de notre site Web – sans restreindre le caractère général de ce qui précède, nous avons le droit de coopérer entièrement avec tout organisme chargé de l’application de la loi ou de nous plier à toute ordonnance d’un tribunal qui nous enjoint de dévoiler l’identité d’une personne ou de divulguer tout autre renseignement à propos de quiconque publie du matériel ou des fichiers sur notre site Web ou par son entremise;

(d) de résilier ou de suspendre votre accès à une partie ou à l’intégralité de notre site Web pour quelque motif que ce soit, ou même sans aucun motif, notamment en cas de violation des présentes conditions d’utilisation.

VOUS DÉGAGEZ SHAD DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ÉVENTUELLES DEMANDES OU RÉCLAMATIONS RÉSULTANT D’UNE ACTION INTENTÉE PAR SHAD RELATIVEMENT À TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR SHAD OU PAR DES ORGANISMES CHARGÉS DE L’APPLICATION DE LA LOI.

Nous n’avons aucunement l’obligation de contrôler notre site Web ou son utilisation, et nous n’assumons aucune responsabilité envers des tiers à cet égard. De plus, il ne nous est pas possible de passer en revue le matériel que vous ou d’autres utilisateurs soumettez à notre site Web.  Nous ne pouvons garantir le retrait rapide de matériel répréhensible une fois que celui-ci a été affiché et nous déclinons toute responsabilité quant à une action ou à un défaut d’agir en ce qui concerne les transmissions, les communications ou le contenu fournis par un utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables.

Aucun recours

Le contenu de notre site Web est fourni à des fins d’information générale uniquement. Il ne doit pas être interprété comme des conseils auxquels se fier. Vous devez chercher à obtenir un avis professionnel ou des conseils plus précis avant de prendre la décision d’agir ou de ne pas agir en fonction du contenu de notre site.

Même si nous déployons des efforts raisonnables pour mettre à jour les renseignements de notre site Web, nous ne faisons aucune déclaration ni ne formulons aucune garantie, expresse ou implicite, selon laquelle le contenu de notre site Web est exact, complet et à jour. Vous utilisez notre site Web à vos propres risques et Shad n’assume aucune responsabilité, sous quelque forme que ce soit, pour votre utilisation du présent site Web.

Le présent site Web peut inclure un contenu fourni par des tiers, notamment par d’autres utilisateurs et concédants de licence tiers. Toutes les déclarations ou opinions exprimées dans le contenu de tiers, autre que le contenu fourni par Shad, reflètent uniquement les opinions de la personne ou de l’entité qui fournit ce matériel et n’engagent que sa responsabilité. Ce matériel ne reflète pas nécessairement l’opinion de Shad. De plus, Shad n’assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, envers vous ou envers des tiers en ce qui concerne le contenu ou l’exactitude du matériel de tiers.

Confidentialité

En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant notre site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la divulgation du contenu soumis par l’utilisateur conformément à notre Politique de confidentialité, qui se trouve à https://www.shad.ca/politique-de-confidentialite/, selon ce que nous jugerons nécessaire en ce qui a trait à l’utilisation de notre site Web et à la prestation des services.

Sites Web de tiers

Pour votre commodité, le présent site Web peut fournir des liens ou des pointeurs vers des sites de tiers. Nous ne formulons aucune recommandation quant à d’autres sites Web auxquels il est possible d’accéder à partir du présent site Web. Si vous décidez d’accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers et nous déclinons toute responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou préjudice pouvant découler de leur utilisation. Vous êtes assujetti(e) à toutes les dispositions de ces sites de tiers.

Ces liens vers des sites de tiers à partir de notre site Web peuvent contenir des liens vers certaines fonctions de médias sociaux qui vous permettent de mettre des liens ou de transmettre par vous-même, ou en vous servant de certains sites Web de tiers, certains contenus provenant du présent site Web. Vous pouvez uniquement vous servir de ces fonctions lorsque nous les avons fournies et seulement en ce qui a trait au contenu identifié.

Vous ne devez pas établir un lien vers notre site Web de manière à suggérer toute forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part lorsqu’il n’en existe aucune. Notre site Web ne doit pas servir d’encadrement sur tout autre site et vous ne pouvez pas créer un lien vers toute section de notre site Web autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer la permission de création de lien sans préavis. Le site Web vers lequel des liens sont créés doit respecter à tous égards les conditions d’utilisation et les lignes directrices liées aux soumissions par l’utilisateur ainsi que les normes relatives au contenu du site. Vous consentez à coopérer avec nous afin qu’il soit mis fin sur-le-champ à tout établissement de liens ou encadrement non autorisé.

Restrictions géographiques

Le propriétaire de notre site Web est situé en Ontario, au Canada. Nous fournissons le présent site Web en vue de son utilisation uniquement par des personnes qui se trouvent au Canada. Le présent site Web n’est pas destiné à des utilisateurs qui vivent dans un pays ou un territoire de compétence où son utilisation n’est pas permise. Si vous accédez à notre site Web de l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de vous conformer aux lois locales de votre pays ou territoire de compétence.

Déni de garanties

VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES LE SITE WEB, SON CONTENU ET L’UN OU L’AUTRE DES SERVICES OU ÉLÉMENTS ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DU SITE WEB. PAR AILLEURS, LE SITE WEB, SON CONTENU ET LES SERVICES OU ÉLÉMENTS ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DU SITE WEB SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, DE CONVENANCE PRÉCISE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES N’INFLUENT PAS SUR LES GARANTIES NE POUVANT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES AUX TERMES DES LOIS APPLICABLES.

NI SHAD NI SES FILIALES, SOCIÉTÉS ASSOCIÉES OU LEURS DIRIGEANTS, MEMBRES DE LA DIRECTION, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, AGENTS CONTRACTUELS, CONCÉDANTS DE LICENCE, PORTEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE FORMULENT DES GARANTIES OU DES DÉCLARATIONS OU NE DONNENT LEUR AVAL EN CE QUI CONCERNE L’INTÉGRALITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. NOTAMMENT, NI SHAD NI SES FILIALES, SOCIÉTÉS ASSOCIÉES OU LEURS DIRIGEANTS, MEMBRES DE LA DIRECTION, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, AGENTS CONTRACTUELS, CONCÉDANTS DE LICENCE, PORTEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU LES  SERVICES OU ÉLÉMENTS ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DU SITE WEB SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS, OU ENCORE QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE NOTRE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND ACCESSIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES.

NOUS NE POUVONS GARANTIR NI NE GARANTISSONS QUE LES FICHIERS OU LES DONNÉES POUVANT ÊTRE TÉLÉCHARGÉS À PARTIR DE L’INTERNET OU DU SITE WEB SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES CODES DESTRUCTEURS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE ORDINATEUR, DE VOTRE INTERNET ET DE VOS DONNÉES. DANS LA PLEINE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR LES PERTES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS DÉCOULANT D’UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, D’UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, D’UNE SURCHARGE, D’UNE INONDATION, D’UN BOMBARDEMENT DE COURRIELS OU D’UNE PANNE DU SYSTÈME, DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VERS INFORMATIQUES, DE BOMBES LOGIQUES OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE QUI POURRAIT INFECTER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL VOUS APPARTENANT DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES OU ÉLÉMENTS ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL PUBLIÉ SUR CE SITE OU SUR TOUT SITE WEB QUI Y EST LIÉ.

Limitation de responsabilité

SAUF LÀ OÙ DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, NI SHAD NI SES FILIALES, SOCIÉTÉS ASSOCIÉES OU LEURS DIRIGEANTS, MEMBRES DE LA DIRECTION, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, AGENTS CONTRACTUELS, CONCÉDANTS DE LICENCE, PORTEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, D’ASSERTION NÉGLIGENTE ET INEXACTE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS,  INDIRECTS, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NOTAMMENT LES PRÉJUDICES CORPORELS, LES SOUFFRANCES ET DOULEURS, LES TROUBLES ÉMOTIONNELS, LES PERTES DE RECETTES, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES PROVENANT D’UNE ENTREPRISE OU D’ÉCONOMIES PRÉVUES, LES PERTES DE JOUISSANCE,  LES DÉFECTIONS DES CLIENTS, LES PERTES DE DONNÉES ET, PEU IMPORTE SI ELLES ONT ÉTÉ CAUSÉES PAR UN DÉLIT CIVIL OU NON (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RUPTURE DE CONTRAT, L’ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE EN AVAIT PRÉSUMÉMENT ÉTÉ AVISÉE OU AVAIT DES RAISONS DE SAVOIR, QUI DÉCOULERAIENT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISATION OU DE LA FIABILITÉ DU SITE WEB, DE TOUT SITE WEB LUI ÉTANT RELIÉ OU DE TOUT AUTRE SITE WEB DE TIERS, NI DE TOUT CONTENU DE SITE WEB, MATÉRIEL, PUBLICATION OU INFORMATION QUI S’Y TROUVE, MÊME SI LA PARTIE EN AVAIT PRÉSUMÉMENT ÉTÉ AVISÉE OU AVAIT DES RAISONS DE SAVOIR.

LA RESPONSABILITÉ DE SHAD À L’ÉGARD DE TOUTE DEMANDE OU RÉCLAMATION DÉPOSÉE RELATIVEMENT À SON SITE WEB SERA LIMITÉE À UN DOLLAR CANADIEN.

Indemnisation

Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, vous consentez à défendre et à indemniser Shad, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, membres de la direction, employés, mandataires, fournisseurs de services, agents contractuels, concédants de licence, porteurs de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre les réclamations, les responsabilités, les dommages-intérêts, les jugements, les montants adjugés par la cour, les pertes, les coûts, les dépenses ou les honoraires (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) qui découleraient de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou de votre utilisation de notre site Web ou qui s’y rapporteraient, notamment vos soumissions à titre d’utilisateur, les sites de tiers et toute utilisation du contenu, des services et des produits de notre site Web, autres que ceux expressément autorisés dans les présentes conditions d’utilisation.

Lois applicables et instances compétentes

Le site Web et les présentes conditions d’utilisation seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner lieu à un quelconque choix d’une disposition, d’un principe ou d’une règle de droit ou de conflit de lois et nonobstant votre domicile, résidence ou emplacement physique.

Tout litige découlant des présentes conditions d’utilisation ne pouvant pas être résolu  par le biais de discussions entre vous et Shad sera tranché uniquement et exclusivement par la voie d’un arbitrage administré selon les règles de la Loi sur l’arbitrage (Ontario) (« Règles »). L’arbitrage sera mené en anglais à Toronto, en Ontario, au Canada. Si les parties à l’arbitrage n’arrivent pas à s’entendre sur le choix d’un arbitre, l’arbitre sera sélectionné en vertu des Règles. Les frais d’arbitrage seront assumés par les deux parties à parts égales, à moins que la sentence arbitrale n’en décide autrement. Sauf indication contraire dans les présentes, le montant accordé par l’arbitre se limitera aux dommages-intérêts compensatoires contre l’une ou l’autre des parties. La décision rendue par l’arbitre sera définitive et liera les parties et cette sentence correspondra à un montant accordé conformément à une sentence arbitrale pouvant être homologuée par le tribunal qui possède la compétence en cette matière.

Renonciation

Le fait de tarder à exercer ou le défaut d’exercer ou de faire valoir ses droits, recours, pouvoirs ou privilèges en vertu des présentes conditions d’utilisation ne constituent pas une renonciation à ces mêmes droits, recours, pouvoirs ou privilèges et ne peuvent pas être interprétés comme tels. L’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes n’exclut pas l’exercice ultérieur d’autres droits, recours, pouvoirs ou privilèges.

Divisibilité

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions d’utilisation est invalide, illégale ou  non exécutoire dans tout territoire de compétence, cette invalidité, illégalité ou ce caractère non exécutoire n’influeront aucunement sur toute autre clause ou disposition des présentes conditions d’utilisation ni n’invalideront ou ne rendront inapplicable cette clause ou disposition dans tout autre pays ou territoire de compétence.

Intégralité de l’entente

Les conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité constituent l’entente intégrale et unique intervenue entre vous et Shad Canada en ce qui a trait à notre site Web et remplacent en la matière toute les ententes, déclarations ou garanties antérieures et actuelles, écrites et orales.

Production de rapports et point de contact

Le présent site Web est exploité par Shad Canada, 100, rue Regina S., bureau 350, Waterloo (Ontario) N2J 4P9.

Si vous prenez connaissance de toute utilisation malveillante du présent site Web, par exemple un comportement diffamatoire, vous devez le signaler à Shad à info@shad.ca.

Tout autre commentaire, rétroaction, demande de soutien technique et toute autre communication liée à notre site Web doivent être adressés à info@shad.ca.

30 avril 2020